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VOS INFORMATIONS

Politique de confidentialité

Mise à jour : 10 novembre 2026

Cette politique concerne le site de présentation DEMOS, accessible à l’adresse https://projet-demos.fr, et son formulaire de préinscription. Elle ne concerne pas la future application, qui disposera de ses propres informations de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable est Félix ZAGUEDOUN, porteur du projet DEMOS — Data Et Media Orbis Socialis. La société n’est pas encore constituée. Contact : projet.demos@outlook.fr. En cas de reprise du traitement par la future société, cette politique sera actualisée et les personnes concernées seront informées.

2. Informations recueillies

La préinscription recueille votre adresse e-mail, votre prénom et votre profil si vous les renseignez, la date et la version de votre consentement et une échéance de conservation. Un identifiant technique et l’empreinte d’un jeton personnel permettent de gérer le retrait. Seuls l’adresse e-mail et l’accord sont obligatoires ; le prénom et le profil sont facultatifs. Sans accord, aucune préinscription n’est enregistrée. La consultation du site reste libre.

Si vous nous écrivez, nous recevons votre adresse, votre message et les informations que vous choisissez de communiquer. Merci de ne pas transmettre de données sensibles inutiles. Les prestataires techniques peuvent également traiter des données de connexion, notamment l’adresse IP, l’heure de connexion, les pages demandées et les informations du navigateur. Le code applicatif du formulaire ne conserve pas votre adresse IP dans la liste des préinscriptions.

3. Finalités et bases légales

Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour envoyer des offres commerciales de tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement n’est prise automatiquement.

4. Consentement

Votre accord est recueilli par une case non précochée. La préinscription est gratuite et sans engagement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification et sans frais. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Le formulaire n’envoie actuellement aucun e-mail automatique.

5. Destinataires et prestataires

Le porteur du projet accède aux préinscriptions depuis un espace réservé et peut les exporter pour assurer le suivi annoncé. Les exports doivent être protégés et supprimés ou actualisés en cas de retrait ou d’expiration. Les futurs associés et organisations partenaires ne reçoivent aucun accès automatique à vos informations.

L’hébergement du site et de ses fonctionnalités, y compris la base des préinscriptions, est assuré par Sites, service fourni par OpenAI, avec le recours à Cloudflare pour l’infrastructure technique. OVHcloud assure l’enregistrement du nom de domaine projet-demos.fr et la gestion de sa zone DNS, qui dirige les visiteurs vers le site. Dans cette configuration, OVHcloud n’héberge ni les pages du site ni la base des préinscriptions et ne reçoit pas le contenu du formulaire du seul fait de ces services de domaine et de DNS. Les échanges par e-mail sont traités par Microsoft, fournisseur de la messagerie Outlook. Ces prestataires peuvent traiter les données nécessaires à leur service. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Pour les données personnelles recueillies par le site publié et hébergées pour notre compte, le porteur du projet reste responsable du traitement et OpenAI agit comme sous-traitant. Le DPA de Sites (accord de traitement des données), applicable notamment aux comptes Plus, encadre ce traitement. Le porteur du projet étant établi en France, l’entité contractante est OpenAI Ireland Ltd. Cet accord prévoit le traitement selon nos instructions, la confidentialité, des mesures de sécurité adaptées, l’assistance pour les droits des personnes, la notification des violations de données sans retard injustifié et, en fin de contrat, la restitution ou la suppression des données sur instruction, sous réserve des obligations légales de conservation. Il encadre également le recours aux sous-traitants ultérieurs. Il ne couvre pas les conversations utilisées pour créer ou modifier le site.

6. Durées de conservation

Les préinscriptions sont conservées au maximum 24 mois à compter de leur enregistrement, ou jusqu’au retrait de votre accord si celui-ci intervient avant. À l’échéance, elles sont exclues des listes et exports, puis supprimées de la base au prochain traitement du formulaire ou de l’espace de suivi.

Pour les échanges et demandes de droits, nous appliquons le critère suivant : conserver les informations nécessaires pendant le traitement et les éventuels échanges de suivi, puis les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Si un litige ou une obligation légale justifie une conservation supplémentaire, seules les informations nécessaires sont conservées pour cette finalité, pendant la durée correspondante. Les éventuelles pièces d’identité demandées pour une vérification sont supprimées après celle-ci.

Une suppression dans la base active ne constitue pas une suppression instantanée des sauvegardes techniques. Les copies et journaux des prestataires suivent leurs propres cycles de conservation, leurs besoins de sécurité et leurs obligations légales. La durée effective de ces journaux et des sauvegardes propres à ce compte d’hébergement reste à confirmer ; nous ne pouvons pas annoncer de délai vérifié à ce stade.

7. Hébergement et transferts internationaux

Le raccordement du domaine projet-demos.fr enregistré chez OVHcloud ne modifie pas l’hébergement assuré via Sites. L’extension .fr et le recours à OVHcloud pour le domaine ne garantissent pas un hébergement en France ou dans l’Union européenne. À la date de mise à jour de cette politique, le pays ou la région exacte d’hébergement du site et de la base des préinscriptions n’a pas été confirmé pour ce compte.

Les services utilisés peuvent impliquer des traitements ou des accès hors de l’Espace économique européen (EEE). Pour les données hébergées par OpenAI, la section 4.1 du DPA de Sites prévoit que les transferts effectués par OpenAI Ireland Ltd vers des sociétés affiliées ou des tiers hors EEE ou Suisse reposent sur des accords contenant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation. Ce cadre contractuel ne constitue pas une garantie d’hébergement exclusivement européen et ne permet pas, à lui seul, d’identifier les pays effectivement concernés.

Vous pouvez consulter le DPA de Sites et la liste des sous-traitants d’OpenAI, ou nous contacter à projet.demos@outlook.fr pour demander des informations sur les garanties et les modalités d’obtention d’une copie. Les pays effectivement concernés et les mécanismes applicables à chaque transfert restent à préciser. Les traitements propres aux autres prestataires, notamment Microsoft pour la messagerie, relèvent de leurs conditions respectives : Cloudflare et Microsoft. Cette politique sera complétée lorsque les informations manquantes auront été confirmées.

8. Cookies, polices et liens externes

Le code du site n’ajoute pas de cookies publicitaires, de pixels de réseaux sociaux ou d’outil de mesure d’audience. L’infrastructure d’hébergement et la connexion à l’espace réservé peuvent utiliser leurs propres cookies ou technologies techniques ; leur inventaire et leur durée propres à ce site restent à vérifier.

Les polices sont actuellement chargées depuis Google Fonts : votre navigateur adresse une requête aux serveurs de Google, qui peuvent recevoir notamment votre adresse IP et les informations techniques nécessaires à cette requête. Voir les informations de confidentialité de Google Fonts.

Les liens vers Instagram, X et LinkedIn ouvrent des sites externes. Aucun module de ces réseaux n’est intégré à cette page. Lorsque vous les ouvrez, leurs propres politiques s’appliquent. L’ajout de traceurs non essentiels nécessiterait une information adaptée et, lorsque requis, votre consentement préalable.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, retirer votre consentement et bénéficier de la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur votre consentement et est automatisé. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à toute prospection. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, écrivez à projet.demos@outlook.fr. Nous répondons en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombreuses demandes ; vous en serez informé dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Retirer votre préinscription

Après une nouvelle inscription, un lien personnel de retrait s’affiche à l’écran. Conservez-le : après confirmation, il supprime les informations associées de la liste active, sans création de compte. Si vous avez perdu ce lien, écrivez à projet.demos@outlook.fr. Chaque futur e-mail de suivi devra également proposer un moyen simple de ne plus être recontacté.

11. Sécurité

L’espace de suivi est réservé au compte propriétaire. Les réponses contenant des préinscriptions ne sont pas mises en cache par l’application. Le jeton du lien de retrait n’est enregistré que sous forme d’empreinte. Gardez ce lien confidentiel : toute personne qui le possède peut demander le retrait associé.

12. Évolution de cette politique

Cette politique sera mise à jour lorsque les traitements ou les informations techniques vérifiées évolueront. Les changements importants feront l’objet d’une information adaptée et un nouvel accord sera demandé lorsque nécessaire.

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